REGROUPEMENT DES ACCIDENTÉS DE LA ROUTE DU QUÉBEC
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Sainte-Adèle, le 26 janvier 2004

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
 [Projet de loi no 35] "Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives"et il est déposé à à la première session de la trente-septième législature de l'Assemblé Nationale.

L’association, Accidentés de la route de la région des Laurentides (A.R.R.L.), en coopération avec l’Associations des accidentés de la route du Québec (A.A.R.Q.) et le Regroupement des accidentés de la route du Québec (R.A.R.Q.), ont présenté ce mémoire à la salle du Conseil législatif de l’Hôtel du Parlement, mardi le 20 janvier 2004 à 14 h.(Cliquez ici pour lire le procès verbal de cette audition) http://www.assnat.qc.ca/fra/37legislature1/DEBATS/epreuve/ci/040120/1400.htm

Nous croyons fortement que nos institutions gouvernementales souhaitent une réforme exhaustive du régime public d'assurance automobile du Québec.  Entre autre, ce qui va nous intéresser à ce stage sont la Société de l'assurance automobile du Québec, la Commission de la santé et de la sécurité au travail, la demande de révision à la SAAQ, la demande de révision à la CSST et le dernier recours en appel en matière d'accidents de la route ou du travail, soit au Tribunal administratif du Québec, ou à la Commission des lésions professionnelles. 

Il est très recommandé de se poser la question aujourd'hui sur ces régimes et l’intérêt de continuer leur existence. Sans énumérer les recommandations qui seront soumises à l'audition, nous voulons vous suggérer, des façons équitables et justiciables pour les mettre en application.  Les points les plus flagrants sont; 

1. Éliminer les conflits
2. Réinstaller l'impartialité
3. Abolition de la désinformation

Voici donc quelques exemples 

1. Les nominations "at large" d'un Commissaire, d'un assesseur ou d'un agent de révision, sans égard à sa compétence relative. 
2. Il se développe un esprit de camaraderie entre les membres ou les assesseurs du Tribunal administratif du Québec et les avocats de la SAAQ.  Les avocats de la SAAQ plaident souvent devant les mêmes Commissaires tandis que les accidentés de la route sont devant  les Commissaires qu'une seule et unique fois.

Il y a beaucoup d'autres points qui seraient à soulever mais nous en parlerons dans une autre étape qui se fera sûrement dans un avenir non lointain.  Ces points sont aussi importants concernant soit l'impartialité du membre nommé ou par la camaraderie avec des confrères ou consoeurs des représentants d'une des parties.  Alors il est d'une sagesse prudente de nommer les membres pour leur compétence.  Les pertes occasionnées par un manque à gagner que la Caisse de dépôt et placement du Québec ne devrait servir aux organismes gouvernementaux de retirer des services à sa clientèle accidentée.   Il y a moyen de ne pas pénaliser le citoyen payeur de ces services de se ne pas se faire réduire sa compensation auquel il à pleinement le droit.

Nous vous invitons dans un avenir prochain de tenir une Commission de consultation pour revoir les régimes publics d’indemnisation et les rendre assimilable car un mal de dos avec la CSST, un mal de dos avec la SAAQ, un mal de dos avec la régie des rentes, un mal de dos avec Ivac et un mal de dos avec Ministère de l’emploi et de la solidarité ne sont pas tous évalué de la même façon.

Merci de bien vouloir prendre ces quelque minutes pour écouter les résolutions de nos membres accidentés.

Cliquez ici pour le texte intégral.

Domenico Scalise
Membre fondateur de l'association ARRL et AARQ

English version available on request

Sainte-Adèle, le 14 janvier 2004

Voici notre mémoire pour la consultation particulière et audition publique sur le
 [Projet de loi no 35] "Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives"et il est déposé à à la première session de la trente-septième législature de l'Assemblé Nationale. Cliquez ici pour voir le projet de loi

L’association, Accidentés de la route de la région des Laurentides (A.R.R.L.), en coopération avec l’Associations des accidentés de la route du Québec (A.A.R.Q.) et le Regroupement des accidentés de la route du Québec (R.A.R.Q.), confirmons notre présence à la salle du Conseil législatif de l’Hôtel du Parlement, mardi le 20 janvier 2004 à 14 h.

Nous voulons autant remercier les associations et regroupements qui ont aussi contribué d'une façon ou d'une autre à la création de cette audition publique, ainsi que les individus ou d’autres associations qui défendent les droits des accidentés et qui ne sont pas ici aujourd'hui mais qui ont été des joueurs importants pour en arriver là.

Nous croyons fortement que nos institutions gouvernementales souhaitent une réforme exhaustive du régime public d'assurance automobile du Québec.  Entre autre, ce qui va nous intéresser à ce stage sont la Société de l'assurance automobile du Québec, la Commission de la santé et de la sécurité au travail, la demande de révision à la SAAQ, la demande de révision à la CSST et le dernier recours en appel en matière d'accidents de la route ou du travail, soit au Tribunal administratif du Québec, ou à la Commission des lésions professionnelles. 

Il est très recommandé de se poser la question aujourd'hui sur ces régimes et l’intérêt de continuer leur existence. Sans énumérer les recommandations qui seront soumises à l'audition, nous voulons vous suggérer, des façons équitables et justiciables pour les mettre en application.  Les points les plus flagrants sont; 

1. Éliminer les conflits

2. Réinstaller l'impartialité

3. Abolition de la désinformation

Certaines lois seront modifiées par ce projet tel que celles citées ci bas et qui sont discutées fréquemment avec notre association

- Loi sur les accidents du travail (L.R.Q., chapitre A-3) ;
- Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., chapitre A-3.001) ;
- Loi sur l'administration financière (L.R.Q., chapitre A-6.001) ;
- Loi sur l'assurance automobile (L.R.Q., chapitre A-25) ;
- Loi sur l'assurance maladie (L.R.Q., chapitre A-29) ;
- Loi sur le Barreau (L.R.Q., chapitre B-1) ;                                             
- Code de la sécurité routière (L.R.Q., chapitre C-24.2) ;
- Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels (L.R.Q., chapitre I-6) ;
- Loi sur la justice administrative (L.R.Q., chapitre J-3) ;
- Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et instituant la Commission des partenaires du marché du travail (L.R.Q., chapitre M-15.001) ;
- Loi sur le régime de rentes du Québec (L.R.Q., chapitre R-9) ;
- Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., chapitre S-2.1) ;

Voici notre opinion sur ce projet de Loi

1. Nous accueillons cette reforme qui à pour but d'instituer le «Tribunal des recours administratifs du Québec.».
2. Le fait de réunir la Commission sur les Lésions Professionnelle et l'ancien tribunal administratif du Québec est tout a fait souhaitable en autant que les accidentés de la route pourront être représentés par des association d'aide aux victimes d'accidents de la route et moins engorger les tribunaux administratifs.
3. L'abolition des comités de paritarisme est souhaitable, afin que le rôle intimidant que jouent soit la partie patronale ou la partie syndicale soit terminé.  
4. Surtout  nous devons nous assurer que les juges nommés pour une période indéterminée à ce tribunal des recours administratifs du Québec seront indépendants et se comporteront d'une bonne conduite et sans reproche.
5. Le délai prescrit pour loger un appel, de 90 jours au lieu de 60 jours, devant ce tribunal vient à la rescousse pour préparer un projet de médiation et conciliation et que l'agent de révision saura évaluer lorsque une des deux parties en fait la demande.  Au départ cela semble de bonne augure et d'équité mais ne serait'il plus économe soit pour l'organisme gouvernemental en question ainsi que pour le demandeur d'essayer à régler la réclamation au tout début c'est à dire immédiatement après une première décision contestable par le réclamant. On pourrait appliquer le même processus lors de la première décision qui s'appliquerait ainsi;
   
   - Le fonctionnaire désigné peut, dans les 90 jours suivant réception de la copie de la requête de révision du recours, réviser sa décision.

- Toutefois, le fonctionnaire et le requérant peuvent convenir de prolonger ce délai de 90 jours d'une période d'au plus 90 jours en vue de permettre une expertise médicale; le fonctionnaire en avise le bureau de révision

- En notifiant sa décision révisée, le fonctionnaire demande au requérant de lui indiquer, dans les 30 jours, s'il entend maintenir son recours devant le bureau de révision ou s'en désister. À défaut de se manifester, il est réputé s'en être désisté. Le fonctionnaire en avise le bureau de révision.

- À moins que le requérant ne se soit désisté de son recours, le fonctionnaire désigné doit, au plus tard 30 jours après que ce dernier lui a indiqué son intention de maintenir son recours ou, à défaut d'avoir révisé sa décision dans le délai fixé, après l'expiration de ce délai, transmettre au bureau de révision et aux parties copie du dossier relatif à l'affaire, constitué selon ce que prévoient les règles de procédure,  le cas échéant, ainsi que le nom de son représentant et les coordonnées permettant de le rejoindre que ce soit par la poste, le courriel, le téléphone, la télécopie ou autrement.
 

6. Nous voyons dans toute cette procédure une forme de conciliation obligatoire.  Ceci est de bon augure car il y a plus de 10 ans que notre regroupement a demandé cette solution de médiation.
7. Certaines régions du Québec sont très mal représentées par les membres nommés et qui siégent d'habitude à Montréal ou à Québec.  Ce qui fait que ce membre n'a pas toutes les données importantes qui peuvent influer des décisions dans des régions spécifiques.  
8. La nomination des membres doit refléter leur compétence leur indépendance et leur bonne conduite.  
9. Le fait de répertorier  les membres du tribunal dans les régions administratives cela va pouvoir démontrer la réalité de l'environnement du demandeur du recours.
10. Une des grandes lignes ici c'est que le citoyen se croyant lésé par une loi ou une décision administrative, il peut avec ce projet de loi, avoir avec lui le temps et les moyens de faire correctement la présentation de son recours.
11. Le fait q'une personne ait été radié d'un ordre et représente un demandeur cela nous semble inapproprié à moins de conditions spéciales comme représenter sa famille par exemple.
12. Le fait que le demandeur d'un recours administratif ne reçoit pas toute la documentation pour la procédure qui est en conflit peut augmenter le risque d'un procès non équitable.  Il est essentiel que toutes les parties déposent en preuve touts les documents en leur possession, dans un laps de temps assez court afin que chacun en prendre connaissance et  accélérer le règlement du litige.

Il y a beaucoup d'autres points qui seraient à soulever mais nous en parlerons dans une autre étape qui se fera sûrement dans un avenir non lointain.  Ces points sont aussi importants concernant soit l'impartialité du membre nommé ou par la camaraderie avec des confrères ou consoeurs des représentants d'une des parties.  Alors il est d'une sagesse prudente de nommer les membres pour leur compétence.  Les pertes occasionnées par un manque à gagner que la Caisse de dépôt et placement du Québec ne devrait servir aux organismes gouvernementaux de retirer des services à sa clientèle accidentée.   Il y a moyen de ne pas pénaliser le citoyen payeur de ces services de se ne pas se faire réduire sa compensation auquel il à pleinement le droit.

Nous vous invitons dans un avenir prochain de tenir une Commission de consultation pour revoir les régimes publics d’indemnisation et les rendre assimilable car un mal de dos avec la CSST, un mal de dos avec la SAAQ, un mal de dos avec la régie des rentes, un mal de dos avec Ivac et un mal de dos avec Ministère de l’emploi et de la solidarité ne sont pas tous évalué de la même façon.

Merci de bien vouloir prendre ces quelque minutes pour écouter les résolutions de nos membres accidentés

Domenico Scalise
Membre fondateur de l'association ARRL AARQ et RARQ

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Sainte-Adèle, le 21 août 2003

Bonjour à tous

Finalement on fait couler beaucoup d’encre sur la reforme du « no-fault ».

Il faut commencer par le début.  Les groupes de pression pour la reforme de la SAAQ ont vu le jour à cause que 74% des victimes d’accidents de la route sont déboutés devant le tribunal administratif du Québec et les gens insatisfait de leur décision d’un agent d’indemnisation est maintenue à 82% au bureau de révision de la SAAQ.   Autrement dit la société de l’assurance automobile du Québec indemnise très mal une bonne partie des victimes de la route tel que vous pouvez constater sur notre page forum aux questions.

En réalité les accidentés et leur famille perdent devant le tribunal administratif ou le bureau de révision car ils croyaient avoir le droit à des meilleures indemnités. 

Autrement dit, personne, ne lit la réglementation concernant les barèmes qui dévoilent la valeur de la mortalité et/ou des blessures corporelles subies lors d’un accident de la route, avant que ne survient la tragédie.  Et pour la simple raison qu’un accident arrive toujours aux autres et jamais à nous. 

Alors si on prend la peine de consulter ce fameux barème on s’aperçoit  qu’en réalité que le régime collectif d’assurances des québécois n’est qu’une assurance de base et non totalement compensatoire.

Nous avons déjà discuté de cette mesure dans un courriel antérieur.   

Pire encore la SAAQ à été mise à contribuer au fonds consolidé du gouvernement du Québec.

Si la SAAQ publierais publiquement le barème d’indemnité fixé par décret gouvernemental nous sommes persuadés que la majorité des québécoises et québécois souscriraient à une police d’assurance supplémentaire, ou cas où….. Faites en l’essai et demandez à votre entourage, vous en serez surpris. 

Exemple: 

• Dans le barème actuel à la SAAQ, si les capacités de déplacement et de maintien de la tête sont nulles ou presque nulles, vous avez droit à indemnité forfaitaire de gravité 5 qui équivaut à 30% d’incapacité ou en dollars constants canadiens une somme de 60 000.00$.   Imaginez vous recevoir uniquement cette somme la pour le reste de votre vie.  Une personne travaillante peut gagner facilement cette somme en 2 ou 3 ans de travail.
   
• Avec le régime de la SAAQ actuel la paralysie complète de l'accomodation des deux yeux vaut 17,500.00 $ seulement c'est à dire 10% d'incapacité.  Dans le causeSaint-Laurent Vs Richard Massey
  Saint-Laurent condamné à payer 70 000$ pour une épine d'aubépine
  Un tribunal de justice ordonne à la ville de Saint-Laurent de verser 6% d'incapacité pour un oeil et en plus   4000.00$ aux parents qui se sont occupés de l'enfant.  La cour attribue le 6% à l'équivalent de  70 000.00$; par contre à la SAAQ le 6% d'inacapacité serait de 10 500.00$ avec le barème actuel.

Référence à : Version annotée du Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire article 4.2 page 26.  Loi sur l’assurance automobile (L.R.Q, c.A25, a. 195, par120. 1999. c.22, a38, par. 10 eta.44).

Maintenant retournons aux primes d’assurances dans tout le Canada ou le Bureau d’assurance du Canada nous informe qu’il y a risque d’augmentation si on touche au « no-fault ».  Même que quelques personnes font la distinction des primes entre l’Ontario et le Québec.

Ils vous diront que les primes annuelles en Ontario sont d’alentours de 1 050.00$ et au Québec de 750.00$.  Cette différence est qu’en Ontario les victimes d’accidents de la route peuvent poursuivre en delà du « no-fault » ontarien pour le pertes corporelles réelles subies lors d’un accident mais avec une minimum de poursuite de plus de 15 000.00$ pour ne pas engorger les tribunaux de justice.

La différence de 300.00$ de plus que l’Ontario vient du fait que les assureurs canadiens paient une partie de l’indemnité pour la poursuite au civil. 

Voir le site des assurances automobile en Ontario ci bas.

Ontario automobile insurance legislation is referred to as Bill 59.

To highlight the Bill:

It allows drivers to sue for economic loss(in certain cases) above the no-fault benefits, for extra medical costs, and or pain and suffering. Basic deductibles for Collision and Comprehensive coverage was raised to $300. Also, you can buy extra coverage's such as income replacement up to $1,000 per week, protection against additional medical & rehabilitation costs, larger death benefits and inflation coverage among others. You can sue for pain and suffering only if your injuries are permanent and serious. These is a $15,000 deductible to avoid minor law suits. If the injuries are deemed "Catastrophic", you can sue for health care expenses in excess of the no-fault benefit of $1 million. Under the section of "Direct

Compensation Property Damage"(DCPD) your own insurance company pays the cost of repairs to your car in an accident. These repairs are determined by the degree to which you were not at fault.

Policies are being primarily issued at a zero deductible on DCPD, but consumers
have the option of reducing their insurance costs by choosing to have a deductible.
In an effort to reduce fraud, vehicles will have a pre-inspection done on the vehicle when a new policy is issued and with some companies when a vehicle is added to an existing policy. Innocent victims of vehicle accidents may sue an "at fault" party for pain and suffering.

Autre fait intéressant, pourquoi les primes d’assurance automobile sont à la hausse depuis les derniers 2 ans au Canada ? …  Élémentaire: Depuis les attentats du 11 septembre la grande majorité d’assureurs on du débourser des sommes phénoménales en indemnité et ils essayent de combler leur déficit en plus de la chute des dividendes de leur placement à la bourse. 

Regardez les pertes dans le rendement négatif à la Caisse de dépôt et placement du Québec, où la SAAQ à du produire des bilans négatifs car son capital d’environ 7 milliards a fondu de 18% en 2 ans, en plus de ne pas recevoir de dividende sur son capital.

Selon notre observation le phénomène d’augmentation des primes d’assurance automobile ne sera pas occasionné par la reforme du « no-fault ».

Il y a 2 choix qui se présentent selon notre regroupement;

1. soit que l’on laisse les accidentés de la route poursuivre les criminels coupables de la route pour la différence des pertes réelles corporelles qui ne sont pas incluses dans le barème actuel à la SAAQ et sans non plus diminuer le barème actuel à la SAAQ (comme certains nous laissent croire),
2. soit que l’on indemnise adéquatement et totalement les pertes corporelles au Québec à suite d’un accident de la route.   Et les primes augmenteront de toute façon.

Ne soyons pas dupes et faisons le vrai débat.

SVP conduisez prudemment et si voulez boire ne vous gênez pas de demander à vous faire reconduire.
Please Drive carefully and if you drink do not hesitate to ask someone to drive you home  

* = Ce message est envoyé à plus de 4,000 contacts et est suggéré de le redistribuer à leurs propres contacts.  Si vous voulez être retiré de notre liste, S.V.P. envoyez nous un courriel à rarq@arrl.qc.ca
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Domenico Scalise
Membre fondateur de l'association ARRL AARQ et RARQ