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Éditoriaux Editorials |
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English version available on request Sainte-Adèle, le 21 août 2003 Bonjour à tous On fait couler beaucoup d’encre sur les primes d’assurances automobile « no-fault ». SAAQ Il faut commencer par le début. Les groupes de pression pour la reforme de la SAAQ ont vu le jour à cause que 74% des victimes d’accidents de la route sont déboutés devant le tribunal administratif du Québec et les gens insatisfait de leur décision d’un agent d’indemnisation est maintenue à 82% au bureau de révision de la SAAQ. Autrement dit la société de l’assurance automobile du Québec indemnise très mal une bonne partie des victimes de la route tel que vous pouvez constater sur notre page forum aux questions. En réalité les accidentés et leur famille perdent devant le tribunal administratif ou le bureau de révision car ils croyaient avoir le droit à des meilleures indemnités.
Autrement dit, personne, ne lit la réglementation concernant les barèmes qui dévoilent la valeur de la mortalité et/ou des blessures corporelles subies lors d’un accident de la route, avant que ne survienne la tragédie. Et pour la simple raison qu’un accident arrive toujours aux autres et jamais à nous.
Alors si on prend la peine de consulter ce fameux barème on s’aperçoit qu’en réalité que le régime collectif d’assurances des québécois n’est qu’une assurance de base et non totalement compensatoire.
Nous avons déjà discuté de cette mesure dans un courriel antérieur.
Pire encore la SAAQ à été mise à contribuer au fonds consolidé du gouvernement du Québec.
Si la SAAQ publierais publiquement le barème d’indemnité fixé par décret gouvernemental nous sommes persuadés que la majorité des québécoises et québécois souscriraient à une police d’assurance supplémentaire, ou cas où….. Faites en l’essai et demandez à votre entourage, vous en serez surpris.
Exemple:
Référence à : Version annotée du Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire article 4.2 page 26. Loi sur l’assurance automobile (L.R.Q, c.A25, a. 195, par120. 1999. c.22, a38, par. 10 eta.44).
Maintenant retournons aux primes d’assurances dans tout le Canada ou le Bureau d’assurance du Canada nous informe qu’il y a risque d’augmentation si on touche au « no-fault ». Même que quelques personnes font la distinction des primes entre l’Ontario et le Québec.
Ils vous diront que les primes annuelles en Ontario sont d’alentours de 1 050.00$ et au Québec de 750.00$. Cette différence est qu’en Ontario les victimes d’accidents de la route peuvent poursuivre en delà du « no-fault » ontarien pour le pertes corporelles réelles subies lors d’un accident mais avec une minimum de poursuite de plus de 15 000.00$ pour ne pas engorger les tribunaux de justice.
La différence de 300.00$ de plus que l’Ontario vient du fait que les assureurs canadiens paient une partie de l’indemnité pour la poursuite au civil.
Voir le site des assurances automobile en Ontario.
Ontario automobile insurance legislation is referred to as Bill 59.
Autre fait intéressant, pourquoi les primes d’assurance automobile sont à la hausse depuis les derniers 2 ans au Canada ? … Élémentaire: Depuis les attentats du 11 septembre la grande majorité d’assureurs on du débourser des sommes phénoménales en indemnité et ils essayent de combler leur déficit en plus de la chute des dividendes de leur placement à la bourse.
Regardez les pertes dans le rendement négatif à la Caisse de dépôt et placement du Québec, où la SAAQ à du produire des bilans négatifs car son capital d’environ 7 milliards a fondu de 18% en 2 ans, en plus de ne pas recevoir de dividende sur son capital.
Selon notre observation le phénomène d’augmentation des primes d’assurance automobile ne sera pas occasionné par la reforme du « no-fault ».
Il y a 2 choix qui se présentent selon notre regroupement;
Ne soyons pas dupes et faisons le vrai débat.
SVP conduisez prudemment et si voulez boire ne vous gênez pas de
demander à vous faire reconduire.
* = Ce message est
envoyé à plus de 4,000 contacts et est suggéré de le redistribuer à
leurs propres contacts. Si vous voulez être retiré de notre liste,
S.V.P. envoyez nous un courriel à
rarq@arrl.qc.ca
Domenico Scalise
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Communiqué de presse pour diffusion immédiate
Réponse au Parti Québécois sur les articles suivants
La conjointe de Parizeau félicite Charest
M. Landry vous trompez la population québécoise en défendant le «no fault» Depuis la mise sur pied par le gouvernement du Parti québécois de ce régime, nous avons constaté que certaines réclamations sont bien traitées par la SAAQ. Par contre dans 50% des victimes d'accidents de la route se font fourvoyer par le régime d'assurance collectives; ce qui est totalement inacceptable. Au lieu de faire du progrès la position de M. Landry tient à coeur une loi discriminante et rétrograde.
Cette loi porte atteinte à la Charte Canadienne des Droits ainsi qu'a la
Charte des droits et libertés de la personne qui parle de : Tout être humain possède des droits et libertés destinés à assurer sa protection et son épanouissement. Et tous sont égaux en valeur et en dignité... De milliers de victimes de la route ont été porté à croire que le gouvernement du Parti Québécois, avaient perçu les injustices et les erreurs de la manière que la Société de l’assurance automobile du Québec traite les réclamations des accidentés de la route. Et maintenant en campagne électorale vous reniez le bon travail de votre Ministre M. Guy Chevrette qui avait initié la Commission Parlementaire sur la reforme de la SAAQ. Votre gouvernement n’accueille pas avec bras ouvert pour indemniser toutes les victimes sans exception les réclamations fondées des accidentés de la route. Le manque de sérieux de votre part dont la façon que la SAAQ traite les victimes de la route par l’allocution provocatrice sur le NO FAULT ne peut que semer un impact négatif pour les victimes qui attendent que justice soit rendue. Notre association ne peut accepter de régresser en matière des accidentés de la route, nous voulons avancer notre cause. En conséquence nous sommes forcés de recommander à nos membres et aux associations qui aident les victimes d’accidents de la route, de ne pas appuyer le Parti Québécois en publiant ce communiqué de presse. Notre association va tout faire en son pouvoir de ne plus faire élire un Parti politique qui se nourrit du sang des victimes d'accidentés de la route. Faut'il que les politiciens et/ou les administrateurs de l’état subissent un accident de la route pour savoir ce que c'est de vivre dans l'angoisse et de la tutelle d'agents d'indemnisation ??? |
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Sainte-Adèle, le 28mars 2003 (Texte publié et édité par Domenico Scalise membre fondateur de l'association Arrl et Aarq et Rarq. Toute reproduction doit être autorisée) M. Landry vous trompez la population québécoise en défendant le «no fault» L’éditeur de ce texte est un accidenté de la route dont la Société de l’assurance automobile du Québec à infligé un déni de justice en utilisant ses 51 avocats et 20 médecins qui ne m'ont pas tous examinés physiquement pour se prononcer que ma condition étaient changeante et en conséquence je n'ai reçu aucun dédommagement pour les incapacités réelles subies. Depuis la mise sur pied par le gouvernement du Parti québécois nous avons constaté que certaines réclamations sont bien traitées par la SAAQ. Par contre dans 50% des victimes d'accidents de la route se font fourvoyer par votre régime d'assurance collectives ce qui est totalement inacceptable. Votre
Parti politique tient à coeur une Loi discriminante. Cette loi
porte atteinte à la Charte Canadienne des Droits ainsi qu'a la
Charte des droits et libertés de la personne qui parle de;
Depuis le début le Parti Québécois ainsi que le Parti Liberal au gouvernement se sont servis des surplus de la SAAQ pour combler certains déficits dans d'autres ministères. Pour ne pas parler de votre nouvelle façon de comptabiliser les déficits des sociétés d'état en les faisant glisser sous le tapis. En faisant de la sorte vous fraudez le peuple québécois qui va se réveiller avec un prochain gouvernement sans beaucoup de marge de manoeuvre de financement. En refusant notre droit fondamental de pouvoir poursuivre les criminels de la route votre gouvernement est en effraction contre la Charte. Ci bas en détail vous pouvez constater toute ces infractions de la Loi de l'assurance automobile du Québec.
Comment que 74% de notre population peut se tromper en demandant un appel devant le TAQ? et pire encore les 26% qui réussissent avoir gain de cause ont été lésés durant tout le long processus qui parfois perdure pendant 10 ans. Notre association va dans un avenir rapproché contester toutes les articles des lois dont quelques Sociétés d'état sont en effraction flagrante sur les droits et libertés de la personne: Nous avons déjà entrepris des procédures et vous en verrez les résultats. Voici les organismes qui discriminent et vont à l’encontre de la Charte.
Vous avez raté une belle chance quand votre confrère Guy Chevrette avait initié sa Commission Parlementaire sur la reforme de la SAAQ. Malheureusement pour vous, votre Ministre des transports actuel est un avocat qui défends les criminels de la route et que dire de l'accident qui à fait 1 mort à Québec par une voiture conduite par un Parlementaire de votre parti tout en étant en état d'ébriété. Notre association va tout faire en son pouvoir de ne plus faire élire un Parti politique qui se nourrit du sang des victimes d'accidentés de la route. De plus M. Landry faut'il que que vous avez un accident de la route pour savoir ce que c'est de vivre dans l'angoisse et sur la tutelle d'agents d'indemnisation ??? Bonne Chance M. Landry mais croyez moi, je ne voterai certes pas pour votre parti. |
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Sainte-Adèle, le 16 mars 2003 Les promesses électorales sans logique L’éditeur de ce texte est un accidenté de la route dont la Société de l’assurance automobile du Québec à dénié tout dédommagement pour les incapacités réelles subies, et dont ces incapacités me retiennent à la maison la majorité du temps, par conséquence nous sommes devenus famille d’accueil. M. Landry, Avec tout le respect que j’ai pour votre intelligence, nous trouvons irresponsable de votre part, d’induire les familles du Québec dans de faux espoirs. Nous regardons les média et lisons les journaux sur vos promesses électorales. Nous voulons commenter sur deux énonces dont la semaine de 4 jours de travail et l’augmentation du temps pour les élèves de l’élémentaire. Si on comprend bien un des objectifs d’une semaine de quatre jour est de permettre aux parents de passer du temps avec leurs enfants. Mais si les écoles ont 5 jours d’assiduité par semaine et on veut augmenter le temps que les élèves passent en classe comment les parents vont-ils passer la cinquième journée avec leurs enfants si ceux-ci sont à l’école? Où est la logique dans cet argument? Une manière peut être serait de réunir parents et enfants cette journée la à l’école afin d’être près de l’éducation de son enfant au lieu d’être un simple observateur. Nous voulons vous faire part d’une suggestion pour atteindre ces deux objectifs en utilisant notre logique! Nous vous demandons de mettre en place dans les écoles des programmes qui permettrait les parents et les élèves a passer du temps ensemble pur ce 5ieme jour dans des activités, que se soit, académiques culturelles ou sportives dans ce milieu éducatif. Cela permettrait aux parents une plus grande implication dans l’éducation de leur enfants ainsi que de jouir du temps qu’ils passent ensemble. Cela nous semble être les objectifs que vous devriez mettre en place!
Et vous voulez recommencer à verser des sommes pour augmenter la
natalité????… Nous sommes devenus famille d’accueil ma conjointe et moi parce notre fille de 14 ans avait toujours des amis qui venaient passer le week-end à notre maison. Nous avons posé la question à notre fille pourquoi les parents de ses ami(e)s ne se préoccupent pas de leurs enfants ? Elle nous répond qu’ils sont en famille d’accueil. Notre première expérience sur les mots famille d’accueil. Ils mangeaient avec appétit et étaient très poli chez nous. Puis un jour notre fille nous demande de devenir nous aussi une famille d’accueil. Au début on nous a écrit un contrat pour 3 enfants. Puis plus tard 5 enfants et enfin 5 enfants plus 2 urgences. Mais savez vous M. Landry combien la Direction de la protection de la jeunesse verse pour chaque enfant de 12 ans à la famille d’accueil ? Vous serez estomaqué, une chance que nous aimons les enfants et on vit dans un entourage ou on ne se pile pas sur les pieds. L’espace est en abondance dans notre maison. Et les loisirs sont nombreux. Mais nous devons aussi contrôler et les éduquer à ne pas faire usage de drogues ou autres substances disponibles maintenant dans toutes les écoles du Québec au secondaire et même au primaire. C’est 14$ par jour que votre gouvernement alloue par enfant de 14 ans et moins. Je sais pas combien ça vous coûte pour manger, mais on ne va pas très loin avec 14.$ Chez nous l’épicerie nous revient alentours de 500.$ semaine, a part de nos conserves que nous faisons nous même. Sans calculer les frais de la vaisselle et les ustensiles et le mobilier que nous devons remplacer de temps en temps soit à cause de l’usure ou des brisures. Que dire du linge que nous leurs procurons, sans parler de la laveuse et la sécheuse à linge, des médicaments, des taxes municipales, du loyer de notre maison, du coût de l’énergie soit pour l’eau chaude et le chauffage, du transport, des loisirs, des effets scolaires qui ne sont que remboursés en partie. Et pour combler le tout M. Landry, vu que nous sommes famille d’accueil nous sommes à risque et nous payons plus de $4000. par année d’assurance. Le pire M. Landry c’est que les enfants de 12 ans ont beaucoup d’énergie et ont besoin de bonne nutrition et d’un bon entourage. Vous devrez les voir comment ils sont productifs chez nous c’est presque tous des premiers de classe. Malheureusement avec tout notre dévouement nous ne pouvons combler le manque des milliers d’autres enfants qui ont été conçus par des mesures étatiques et de faux espoirs de promesses électorales. Quand je lis des gaspillage, à la Caisse de dépôt, à la Société des Alcools, à Hydro Quebec, à la CSST, et autres organismes gouvernementaux, je me pose des questions; êtes vous vraiment le Premier Ministre des québécois ou est-ce vos fonctionnaires. Cette année toutes les institutions gouvernementales feront des déficits énormes incluant un autre 8 .5 Milliards à la Caisse de dépôt. Je comprends très mal quand vous dites un Québec très riche avec tous ce déficits. C’est vrai qu’il y a des gens riches tel que M. Frigon, M. Scraire et M. Péladeau qui ont été employé sous votre régime. Et vous avez raison que vous ne pouvez baisser nos impôts…….!! Les finances du Québec sont mal gérées actuellement sous votre gouverne. C’est pour cela que vous abandonnez votre prétendue lutte au déficit. En bout de ligne ce n’est pas vous qui allez payer mais toutes les familles québécoises qui utilisent les services des sociétés d’état du Québec. Vos déficits ne sont pas à cause de nous, « les familles d’accueil ». Et vous n’avez pas intervenu, soit pour améliorer les services des enfants en famille d’accueil, soit pour l’augmentation de 3000$ du coût de nos assurances maison. C’est pas nous qui avons inventée la DPJ mais vous devez refaire vos devoirs. Il y a beaucoup d’enfants pôvres au Québec et vous voulez que nous votions pour votre gouvernement avec des promesses illogiques. Bonne chance, M. Landry, même si vous dites ouvertement que vous avez défendu les programmes sociaux qui était votre mission ça ne sent pas très fort comme argument. Notre intervention n’est pas pour nous plaindre mais pour que vous revoyez vos priorités. Ce n’est pas en essayant d’acheter les votes des familles à tout prix que les la qualité de vie des québécois va s’améliorer mais en posant des gestes concrets. Alors ne faite pas de la vielle politique en prétendant de fournir un réfrigérateur aux électeurs, et en omettant de leur dire que leur facture d’électricité va tripler. Cela risquera de se retourner contre vous. Domenico Scalise
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L'argent des autresAndré Pratte La Presse Le samedi 7 décembre 2002 Cette tendance se fait plus
pressante lorsque les gouvernements sont en fin de mandat, quand les
liens avec les électeurs se sont rompus, et quand s'est progressivement
installée l'arrogance du pouvoir. Avec l'atmosphère de fin de règne que
nous vivons, tant à Ottawa qu'à Québec, nous sommes donc bien servis au
chapitre du gaspillage. |
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Ayant donné un grand coup de balai, le nouveau président de la Caisse de dépôt, Henri-Paul Rousseau, aimerait maintenant qu'on lui pose moins de questions sur le passé. M. Rousseau travaille avec énergie et courage à assurer l'avenir de la Caisse, et son voeu est parfaitement compréhensible. Pourtant, si elle souhaite regagner sa crédibilité d'antan, la Caisse ne pourra pas se contenter de fermer les livres de l'ère Scraire. Elle doit régler les comptes.
M. Rousseau a fait maison nette. Mais trop de
questions demeurent sans réponse. De plus, 138 personnes ayant été
forcées à quitter, on peut être certain que d'autres fuites
embarrassantes surviendront. Autrement dit, qu'elle le veuille ou non,
la nouvelle direction de la Caisse sera constamment hantée par le passé.
Par conséquent, il faut trouver un moyen pour que ce passé soit liquidé
de manière ordonnée. Il ne suffit pas de faire le ménage, il faut que la
population sache ce qui s'est passé, comment les dérapages ont pu se
produire, et ce qui peut être fait pour en éviter de semblables. |
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M. Ménard examine plus
sérieusement l'hypothèse de réduire les limites de vitesse permises pour
les camions. C'est une meilleure idée. |
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REGROUPEMENT DES ACCIDENTÉS DE LA ROUTE DU QUÉBEC
Bonjour à vous tous,
M.
Serge Ménard n’a rien compris encore, tel que témoigne cet article.
Dans une entrevue à RDI il dit qu’il a souscrit à une assurance
excédentaire personnelle en cas de dommages causé par un accident de la
route;
M. Ménard vient de nous prouver que le régime d’assurance automobile du Québec (communément appelé le NO FAULT) n’est pas et ne sera plus une régime d’indemnisation totalement compensatoire (voir même à 50% de la perte réelle) pour les dommages corporels subis lors d’un accident de la route.
Je ne souscrirais certainement pas à ce régime d’assurance si on me le disait clairement que je ne suis assuré qu’à 50% de ma perte.
Assurez vous votre maison à 50% de sa valeur ?
Alors que fait on avec les québécoises et les québécois qui ne peuvent se payer cette assurance automobile excédentaire comme vous M. Ménard ?
Ils doivent vivre des maigres indemnisations, s’ils arrivent à se faire payer par la SAAQ, ou sinon ils doivent vivre peut être de prestations d’aide sociale après un accident de la route causé soit par un criminel au volant ou des négligents sur la route.
M. Ménard si j’étais vous je démissionnerais, car vous défendez plutôt les droits des criminels et non les droits fondamentaux des québécois payeurs de taxes.
En passant, nous demandons à M. Bernard Landry de ne pas recevoir aucun projet de loi de la part de M. Serge Ménard concernant des modifications à la Loi de l’assurance automobile du Québec car il n’a ni la compétence ni la crédibilité d’administrer son portefeuille de Ministre des transports.
Sur ce je vous laisse l’article sur LCN qui démontre l’entrevue d’Anne Marie Lortie avec PLQ Cliquez sur la fenêtre EN VIDEO sur la tête de Serge Ménard pour voir le reportage en Real Vidéo.
Merci pour votre support afin d’aider les victimes d’accidents de la route
Membre fondateur de ARRL, AARQ ET RARQ
Le PLQ veut permettre les poursuites envers les conducteurs fautifs
Le Parti libéral du Québec veut permettre aux familles des victimes de la route de poursuivre certains conducteurs fautifs. Bien que la politique actuelle ne permet aucun recours juridique, les libéraux voudraient instaurer quelques situations d’exceptions, notamment lors des cas d'alcool au volant et de conduite dangereuse. Ils souhaitent également que les criminels de la route n'obtiennent plus le droit de bénéficier aux indemnités à la suite d'un accident. Selon le député Jacques Dupuis, la SAAQ pourrait même exiger un montant des chauffards. L'avocat Marc Bellemare précise que la politique actuelle fait plusieurs mécontents. De son côté, le ministre des Transports Serge Ménard croit que le PLQ fait fausse route. Selon lui, les recours des victimes seraient illusoires pour la plupart puisque la majorité des responsables d'accidents ne sont pas solvables. Le ministre soutien qu'il vaut mieux moduler les indemnisations des criminels de la route selon la gravité des infractions. Serge Ménard est d'avis que seulement 15% des gens ont les moyens d'entamer des procédures longues et coûteuses. Merci pour votre support afin d’aider les victimes d’accidents de la route
Membre fondateur de ARRL, AARQ ET RARQ
N.B. Si vous voulez connaître d’autres irritants du Régime actuel à la Société de l’assurance automobile du Québec, (SAAQ) n’hésitez pas de communiquer avec nous il nous fait un plaisir de vous aider. |
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Un
faux débat Faut-il augmenter la limite de vitesse sur les autoroutes du Québec ? C'est la question qu'a posée à ses experts le ministre des Transports, Serge Ménard, à la lumière d'études démontrant que ces limites ne sont pas respectées. Avant de consacrer autant de temps à cette question qu'on en a mis sur le virage à droite, il faudrait d'abord se demander si la situation actuelle cause un problème. Or, la réponse est négative. La limite actuelle est de 100
km/h, mais les policiers tolèrent 118 quand la circulation est fluide.
Quand c'est plus dense, glissant, brumeux ou que la rage au volant
débouche sur des comportements dangereux, les policiers sont plus
sévères. Donc les contraventions à 110 km/h, ça existe aussi. |
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Lettre de la direction ARRL AARQ et RARQ Le gouvernement du PQ s’apprête à donner son appui à la caisse de dépôt et placement du Québec d’effacer encore 1.2 Milliard de dollars e à la dette de M. Pierre Carl Péladeau pour avoir acheté Vidéotron. cliquez ici pour voir article de la Presse du 19 octobre 2002 Les partis d’opposition n’ont jamais réagi à ce scandale de blanchiment d’argent, en souhaitant qu'il ne dorment pas car sinon on est tous foutus. Nous avons un sérieux problèmes quand nos élus provinciaux tolèrent qu’une institution québécoise accepte d’effacer une hypothèque d’une entreprise qui n’a pas d’expérience dans les communications autre que de publier des faits extra sensoriels dans un journal banal tel que Le Journal de Montréal ou de Québec.. C’est comme si M. Landry ou des élus qui sont au pouvoir actuellement vont recevoir une belle récompense quelque part dans le monde de la part de Quebecor World pour avoir radié l'hypothèque émise par la Caisse de dépôt et financement du Québec pour acheter Vidéotron pour 5.7 milliards de dollars. En autres termes tous ceux qui ont appuyé M. Pierre Carl Péladeau pour faciliter cette transaction ont volé les épargnants québécois de leurs économies. La Caisse de Dépôt est devenue déficitaire suite à cette transaction et tous les québécois seront perdants. En plus ce gouvernement se permet de couper les vivres aux victimes de la route. Ce gouvernement se comporte de manière honteuse et scandaleuse et devrait démissionner pour ne plus faire d'autres bévues sur le dos du peuple québécois. Nous vous invitons fortement de ne plus croire ni les fonctionnaires corrompus québécois ni les parti politiques qui permettent ce genre de pratique. Merci de votre attention.
Domenico Scalise |
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Lettres de la Direction ARRL AARQ et RARQ Lettre ouverte concernant la SAAQ, le Ministère des transports, M. Bernard Landry Premier Ministre du Québec et copie conforme aux regroupement de accidentés de la route du Québec
Sainte-Adèle, le 12 octobre 2002
Le Ministre des transports M. Serge Ménard, M. Bernard Landry Premier
Ministre du Québec et son gouvernement ne se préoccupent pas des
accidents de la route du Québec. De plus M. Landry vous ne réagissez
pas…. Cela semble tout comme si vous recevez votre salaire par le
surplus crée par la SAAQ qui n’indemnise pas pleinement les victimes
d’accidents de la route et leurs familles au Québec. En septembre 2001 on avait entamé une commission parlementaire sur la reforme de la Société de l'assurance automobile du Québec. Plusieurs familles et association ont travaillé pendant plusieurs jours ou mois pour préparer un mémoire à présenter à cette commission parlementaire qui avait comme ministre responsable des transports à l'époque M. Guy Chevrette; aujourd’hui vous récompensez M. Chevrette avec 590.00 dollars par jour plus dépense pour ne pas discuter des doléances des victimes d’accidents de la route mais plutôt pour expliquer aux segments de notre population le partage des biens du Québec. Nous avons tous été reçu à cette commission et nous avions été promis que beaucoup d'améliorations seraient en voie de survenir sur le régime d'assurances collectives des québécoises et québécois. À notre stupéfaction le Ministre Chevrette à démissionné de son poste tout comme ses 2 prédécesseurs, Jacques Léonard et Jacques Brassard. Beaucoup de questions restent à résoudre :
Je crois que votre ministre des transports est soit ignorant des faits ou très nonchalant. Que se passe t'il dans ce ministère ou tous les responsables ministériels démissionnent? Nous avons décelé qu'une personne nommée au conseil d'administration de la SAAQ en 1995 travaille à plein temps pour cet organisme à titre d'agent de révision. Ceci est un conflit d'intérêt flagrant. Son nom est Lyne Bernier et depuis sa nomination aucune communication ne s'est faite avec notre association qui aide les victimes d'accidents de la route depuis 1993 alors quelle représentation peut cette personne avoir avec les victimes d'accidents de la route. M. Chevrette à son tour nommé un personne de sa circonscription au conseil d'administration à la SAAQ mais nous n'avons jamais eu contact avec celui-ci. Quel dommage ! Une chose est certaine que le nouveau Ministre des transports ne nous à même pas envoyé un accusé de réception suite à la demande de continuer le travail de la reforme de la Société de l'assurance automobile du Québec par tous les organismes et familles qui étaient présent en 2001 à cette commission. Cet homme doit savoir quelque chose que nous ne savons pas puisqu'il ne s'acquitte pas de ses fonctions de Ministre en tant que recevoir les plaintes des victimes d'accidents de la route qui sont sous sa gouverne. De plus lorsque nous avons demandé à la protectrice du citoyen concernant les lignes téléphoniques de la SAAQ qui sont plus que souvent occupés, elle nous réponds que la SAAQ va essayer "d'améliorer" ce service. Ca fait 8 ans que c'est pareil et rien ne change. Même que vous appelez vers 16:00heures et le système téléphonique vous dit par boîte vocale que "nos bureaux sont maintenant fermés" En réalité les bureaux ferment à 16:30 heures. Cette pôvre dame protectrice du citoyen à du manquer un bateau. Pour ne pas nous éterniser sur les problèmes que vivent les accidentés de la route avec la SAAQ et le TAQ, voici quelques exemples;
Comment que 74% de notre population peut se tromper en demandant un appel devant le TAQ? et pire encore les 26% qui réussissent avoir gain de cause ont été lésés durant tout le long processus qui parfois perdure pendant 10 ans. Étant donné que des élections générales seront tenues dans quelque temps, M. Ménard ne veut pas s'immiscer des doléances et des pertes économiques que les victimes d'accidents automobile du Québec subissent a cause d'une loi ingrate et sans pitié pour les victimes. Il pourrait lui aussi être demandé à démissionner. Pour conclure, Tout le monde sait que les dangereux au volant et les négligents ne seront jamais punis mais les victimes de ces criminels eux demeurent punis par une indemnisation très minime peut être à beaucoup moindre de la perte réelle. Mais eux ces criminels peuvent recevoir quand même une indemnisation. Le hic de tout cet imbroglio politico administratif c'est que la SAAQ dispose de plus de 7 milliards de dollars dans le fonds de stabilisation qui est placé à la Caisse de dépôt et placement du Québec. Au lieu de distribuer des indemnisations justes et équitables aux familles de victimes ou aux victimes eux mêmes selon leur vrai perte économique reliée au médico-légal, nos amis de la Caisse de dépôts et placements avec la bénédiction de M. Bernard Landry, ont premièrement radié de plus 2 milliards de dollars la dette de Quebecor qui avait acheté Vidéotron à grand prix sous une directive de Bernard Landry lorsqu'il était Ministre des finances. Et maintenant La Caisse de dépôt et de placement du Québec se prépare de nouveau à radier encore un autre milliard de dollars de cet entreprise mal gérée. (Pierre Péladeau était un ami intime de M. Péladeau) et en deuxième lieu nous avons tous lu les manchettes que la Caisse de dépôt veut maintenant acheter pour plus de 10 millions de dollars une cave à vin de grand crus d'un restaurant de Ste-Marguerite du Lac Masson. M. les députés et M. les ministres incluant le premier ministre vous offusquez les familles d'accidentés de la route en vous comportant comme des fonctionnaires de l'époque de la décadence romaine. L'histoire ne vous sera pas reconnaissants, vous qui disiez être le parti du peuple. Nous ferons tout en notre pouvoir pour dénoncer votre bévue car même moi étant un accidenté de la route depuis 1989, je recevrai seulement $2.95 par mois de la régie des rentes après avoir contribué aux différents paliers gouvernementaux, plus de 50 mille dollars par année pendant 15 ans avant mon accident de la route; tandis que un criminel au volant qui n'a peut être jamais payé d'impôts se fait nourrir et loger au frais de notre mauvais gouvernement en plus recevoir même ses prestations en prison sans mentionner que son procureur d’aide juridique est octroyé d,un mandat de 1000.00$ par jour plus dépenses. Continuez à cracher sur les victimes d’accidents de la route et peut être un jour ce sera votre tour d’avoir un bon accident de la route. En tout cas nous vous le souhaitons même si vous ne conduisez pas car votre gouvernement ne se préoccupe pas des problèmes que vivent quotidiennement les victimes de la route. Merci de votre attention.
Domenico Scalise
Copyright © août 2002 SCALISE INC. Ce Texte est public Si la liberté d’expression deviendrait un obstacle pour vous exprimer de façon franche et absolue SVP contactez La Commission des droits de la personne et de la jeunesse
Ce texte est protégé par les lois d'auteur © toute reproduction doit
être approuvé par le créateur Domenico Scalise, |
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Lettres de la Direction ARRL AARQ et RARQ Je ne veux pas vous déranger mais,………. La Société de l'assurance automobile du Québec indemnise de moins en moins les victimes d'accidents de la route. La semaine dernière nous avons reçus 3 nouveaux accidentés de la route qui ont été évalués par une nouvelle norme que nous avons de la misère encore à décortiquer. On appelle ça "Classes de Gravité" pour les conséquences dans la vie quotidienne du à un accident de la route. Ces Classes sont de "Sous le seuil minimal de gravité" et de 1 à 5 1=2% 2=4% 3=8% 4=15% 5=30%. Imaginez-vous à 30 % c'est que le déplacement et le maintien de la tête sont nulles. En plus on a catégorisé l'indemnisation pour les entorses cervicales, les entorses lombaires et les hernies discales à une gravité sous le seuil minimal qui est de 0% d'indemnité. J'ai
reçu de nouveaux courriels que vous retrouverez sur notre site web
Notre association à communiqué au numéro de téléphone 1 418 528-3500 Bureau du vice président à l'indemnisation M. Breton puis nous avons aussi laissé message au Bureau du responsable de l'équipe médicale le Docteur Marc Giroux soit au 1 418 528-3860 il y a deux semaines. Nous avons répété cet exercice la semaine passée. Nous avons laissé message à 3 reprise à la réceptionniste Mme Claire Maheu qui nous explique qu'e tout ce charmant mont est en conférence à chaque fois que nous appelons. Même que M. Jean Mathieu responsable à l'indemnisation ne retourne plus nos appels. À ce jour aucune réponse à nos questions. Peut-être vous chers amis serez plus chanceux. Ah! J'oubliais un autre fait que nous avons constaté que les numéros de téléphone sans frais pour les accidentés de la route de la province de Québec doivent composer soit le 1 800 463-6890 et le 1800 463-6898 sont toujours occupés. Si par hasard nous avons la ligne libre in message nous indique. "Nos bureaux sont accessible de lundi à vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 14:30" Si vous recevez ce message c'est que vous êtes en dehors de ces heures d'accès. Par contre nous avons fait souvent des essaies et nous aimerions que vous en faites autant. Nous avons appelé à l'intérieur des ces heures d'ouverture et le même message nous dit "Nos bureaux sont maintenant fermés." Et ça souvent vers 11:30 et vers 16:00. Nous avons signalé se problème au Protecteur du Citoyen au 1 800 463-5070 qui nous réponds qu'ils sont au courant mais ne peuvent prendre cette plainte. J'ai demandé encore il y a 2 semaines à une agente du Bureau du Protecteur du Citoyen de me faire parler à un supérieur et encore aucune nouvelle. Vous pouvez rejoindre Mme Pauline Champoux Lesage au 1 800 463-5070 ou son courriel à protecteur.citoyen@pc.gouv.qc.ca. Nous trouvons déplorable les actions de ces fonctionnaires qui ne veulent communiquer des informations pertinentes aux victimes d'accidents de la route. Nous voulons des réponses sur ce nouveau mode de calcul car un changement dans le barème de la SAAQ nécessite soit une nouvelle réglementation ou une nouvelle législation. Nous ne pouvons laisser les victimes d'accidents de la route être lésés par la mauvaise gestion des finances publiques.
Merci d'avoir pris la peine de lire tout ce document. Thank-You for reading this entire document. |
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La SAAQ : payer, payer, payer... On peut changer d'assureur quand on n'est pas satisfait. Sauf avec la SAAQ. Vous payez et ça s'arrête là. Je vis un
cas classique. Accident d'auto en août 2001, récidive des douleurs six
mois et un an plus tard. Décision de la SAAQ : pas de lien probable avec
mon accident d'auto. Une décision rendue par un médecin de la SAAQ, sans
examen, qui contredit le médecin traitant.
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Jean-Robert Sansfaçon Le mercredi 2 octobre 2002 Depuis quelques semaines, la Caisse de dépôt et placement a un nouveau président en la personne de Henri-Paul Rousseau. Le professeur de sciences économiques devenu président de la Banque Laurentienne accède à la direction de la Caisse à un moment très difficile alors que le «bas de laine des Québécois» est sur le point d'enregistrer un rendement négatif pour la seconde année consécutive. L'an dernier, la Caisse de dépôt, qui gère
plus de 125 milliards d'actifs, a réalisé un rendement négatif de 5 %.
C'est dire que les déposants à la Caisse que sont la Régie des rentes du
Québec, la Société d'assurance-automobile, la CSST ou les régimes de
retraite des 420 000 employés de l'État se sont appauvris à cause de
cette contre-performance. À elle seule, l'aventure de la Caisse dans
l'achat de Vidéotron a forcé l'institution à rayer plus de un milliard
d'actifs. Mais Vidéotron n'est qu'un des facteurs qui expliquent le
rendement négatif puisque tous les indices boursiers poursuivent la
descente aux enfers entreprise il y a deux ans. Textes associés |
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Le lundi 17 septembre 2001
Déviation dangereuse Brigitte Breton La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ ) est victime de son propre succès. À force de marteler que l’alcool au volant, c’est criminel, il est apparu aberrant pour certains qu’un régime public d’assurance indemnise des criminels. Avant d’ouvrir une brèche dans le principe du no fault , il vaudrait mieux cependant explorer d’autres voies. Pour des gens dont un être
cher est mort ou a été gravement blessé à cause de la bêtise d’un
chauffard ivre, il est difficile de concevoir qu’un criminel touche
parfois une indemnisation plus grande qu’eux. Il peut paraître aussi
injuste que l’individu qui a provoqué la mort ou handicapé une autre
personne à vie n’ait pas à payer de sa poche pour le crime qu’il a
commis.
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Vendredi 13 juillet 2001
On sait ce qui s'est passé le matin du 18 juin 2000. Une enquête technique a montré que les gigantesques poutres sur lesquelles devait être coulée la dalle de béton se trouvaient en équilibre précaire, parce que le contreventement n'était pas adéquat. Le vent et les vibrations dues au passage des voitures ont suffi à faire tomber ces poutres pesant 70 tonnes chacune. Pourquoi n'avait-on pas installé le contreventement habituel pour stabiliser les poutres, en attendent la coulée? Qui, de l'entrepreneur ou des ingénieurs, a commis l'erreur fatale? Le fait de ne pas contreventer suffisamment de telles poutres ne constitue-t-il pas, en soi, une négligence grave? Peut-être, mais une négligence grave n'est pas nécessairement une négligence criminelle. Pour être reconnu coupable de négligence criminelle, dit la loi, il faut avoir fait montre d'«insouciance déréglée ou téméraire à l'égard de la vie ou de la sécurité d'autrui.» Cela signifie, selon la Cour suprême, que le comportement de l'accusé doit se démarquer nettement de la norme, c'est-à-dire du comportement d'une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances. Ou bien l'accusé doit avoir eu conscience du danger pour la vie ou la sécurité d'autrui, et l'avoir négligé. Il doit avoir manifesté, a expliqué un avocat, un certain «je-m'en-foutisme». Or, selon le procureur Jean-Pierre Major, rien dans l'enquête policière n'indique que les responsables de chantier ont fait preuve d'une telle attitude. La Couronne ayant pris sa décision, le coroner Gilles Perron peut commencer son enquête. Celle-ci, qui sera publique, devrait permettre de savoir ce qui s'est produit sur le chantier dans les semaines précédant l'effondrement. Suivant la loi, M. Perron ne pourra pas montrer du doigt des responsables. Mais il pourra, dans ses recommandations, laisser entendre que quelqu'un, quelque part, n'a pas fait son travail. Et s'il découvre des faits nouveaux, rien n'empêche la Couronne de changer d'idée et de porter des accusations. À défaut d'accusations criminelles, s'il advenait qu'une faute ait été commise par des ingénieurs, la seule sanction encore possible - réprimande, suspension, radiation - viendrait de l'Ordre des ingénieurs. Le syndic de l'Ordre et le coroner ne doivent pas hésiter à aller au fond des choses. Par ailleurs, politiciens et médias ont soulevé des questions troublantes au sujet de cette tragédie, concernant notamment l'insolvabilité de l'entrepreneur. Si ces questions restent sans réponse à l'issue de l'enquête du coroner, le gouvernement n'aura pas d'autre choix que de mettre sur pied une commission d'enquête. Une personne est morte. Les deux hommes blessés dans l'accident souffrent encore. Il faut savoir pourquoi. |
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Mardi le 3 jui9llet 2001 / Tuesday 3 July 2001
DONNA
NEBENZAHL
One thing is perfectly clear: pedestrians get no respect. We might be the savviest jaywalkers in the country, but we're still at the mercy of the four-wheeled urban-dweller. Why else would the residents of Park Ave. be up in arms over the noisy conduit their street has become? Theirs is just one of many decent, habitable streets that have been turned over to polluting vehicles. We notice this more in summer, but even in the winter, while everyone's complaining about the roads not getting cleared, who bothers about the sidewalks? Think of the neighbourhoods that might have been saved if more people moved around the city by BMW (Bus, Metro, Walk) instead of the one-person-per-vehicle scene that we see along the Decarie Expressway, that blight on the once-thriving eastern fringes of N.D.G. and Snowdon. Instead, we've seen the explosive growth of huge, gas-guzzling cars - a 30-per-cent increase in car use in greater Montreal between 1987 and 1998. Hundreds of thousands of cars buzz along the expressways or pour into the city across bridges and through tunnels every day. But we pedestrians have had just about enough. Move over road rage, here comes walker's wrath - or pedestrian pique, if you like. Idiot in a Range Rover Take what happened to a friend of mine on a recent morning. An idiot in a Range Rover came to a stop right on top of the pedestrian part of the intersection that she was about to cross on the green light. He'd completely blocked it, forcing her to step into oncoming traffic to get around him. "Hey!" my usually mild-mannered friend hollered. "Hey!" He turned away from speaking to his passenger, the one he was obviously ferrying to school. "Can't you see this is for pedestrians?" He nodded dismissively and looked away, making no move to reverse his vehicle. Eyeing the middle distance with as much pride as she could muster, she grumpily walked around the car. What is it about a few thousand pounds of steel that makes someone feel they can just be rude? There's a dance on Montreal streets, most of the time, with pedestrians sauntering, sometimes scuttling, across roads when there's a break in traffic. We city folk are familiar with these moves; neither we nor drivers expect anything but a cool understanding of who gives way. But blocking a pedestrian's right of way just because you can't be bothered to look is going too far. You're not a bona fide pedestrian if you can't describe encounters with mannerless drivers. One winter day, walking my daughter and a friend to their N.D.G. school, I had to pull her little friend back from stepping off the curb as a BMW shot through the red light. We had the walk sign, and I've wondered many times what would have happened if I hadn't looked to my left and seen that car, or if those children had been alone. Shouted Obscenities I yelled at the driver - what mother/parent/scared person wouldn't? - and after he crossed the intersection, this nicely tanned gentleman pulled over, opened his window, and shouted obscenities at me. But it's not only rich guys in fancy cars who are guilty of this self-centred, abysmal behaviour. Bad-mannered driving is an equal-opportunity kind of thing. Maybe it's the tinted windows and oversize cars, but drivers are getting ruder all the time. Over and over, I see them turning on the green before the pedestrians have a chance to cross. It's got so you have to cross with your head turned to see whether traffic is coming from behind. In case those folks with accelerators haven't noticed, we walkers don't treat each other that way. We don't cut each other off when walking into a store, for instance. We manage to walk along the sidewalk without stepping on each other's heels. We even exchange hellos sometimes. Let's face it, the only way to let pedestrians breathe easily in this city is to force cars out entirely. Let's take a page from our festival organizers, who always make sure that their events are blocked off from everything four-wheeled besides strollers. - Donna
Nebenzahl is a Gazette columnist and feature writer. |
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Le lundi 25 juin 2001
Semblant de sécurité Brigitte Breton BBreton@lesoleil.com Le ministre des Transports et la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) tombent trop souvent dans le tape-à-l'oeil pour faire croire que la sécurité est resserrée sur les routes du Québec. Ils durcissent les règlements mais les ressources nécessaires pour les faire respecter ne suivent pas au même rythme. La dernière opération de la SAAQ : dépoussiérer la table des points d'inaptitude qui date d'une dizaine d'années. Dix nouvelles infractions, qui n'étaient pas sanctionnées jusqu'à maintenant, pourraient l'être d'ici la fin de l'été si le projet de règlement est adopté. D'autres seront plus sévèrement punies.À première vue, les Québécois pourraient se réjouir que le ministre et la SAAQ prennent à coeur leur sécurité et responsabilisent les conducteurs. La SAAQ affirme en effet avoir formulé ses recommandations après une analyse en profondeur des comportements des automobilistes et de leurs conséquences sur la sécurité routière. Il est vrai que le bilan routier au Québec s'est considérablement amélioré depuis les 28 dernières années. En 1973, 2209 personnes avaient perdu la vie sur les routes. En 1999, les dégâts se limitaient à 759 pertes de vie. D'intenses campagnes de sensibilisation, notamment sur l'alcool au volant et les excès de vitesse, et des changements au code de la sécurité routière et au code criminel ont permis cette amélioration. Des progrès sont sûrement encore réalisables. L'idée d'ajouter des points d'inaptitude paraît cependant une voie peu prometteuse si les contrôles policiers ne sont pas accrus. Ainsi, le fait de louvoyer ou d'accélérer lorsqu'un autre véhicule tente de doubler pourrait dorénavant coûter quatre ou deux points d'inaptitude et éviter des accidents, selon la SAAQ. Très bien. Encore faut-il qu'il y ait des policiers pour constater le délit, émettre une contravention et inciter ainsi le conducteur à ne pas récidiver. Les premiers temps, les automobilistes seraient sûrement plus prudents en sachant qu'ils risquent des sanctions plus sévères et de perdre vite leur permis de conduire s'ils commettent des infractions. À la longue, à force de circuler sur les routes et de n'apercevoir jamais de patrouilles, nombreux seront ceux qui reprendront leurs comportements dangereux et téméraires. Par ailleurs, on peut prévoir que plusieurs automobilistes seront tentés de contester certaines contraventions. Que signifie exactement « suivre un autre véhicule de trop près », « freiner brusquement sans que ce soit nécessaire » et « conduire trop rapidement par rapport aux conditions atmosphériques ou environnementales » ? Quelle vitesse est jugée trop rapide ? À quel moment les conditions climatiques nuisent-elles vraiment à la conduite d'un automobiliste expérimenté et à un jeune qui vient d'obtenir son permis et qui conduit une voiture aux pneus usés ? Admettons qu'il y a place à plusieurs interprétations et contestations. La SAAQ et le ministère des Transports semblent aussi oublier qu'un accident est un accident et que même mortels et coûteux, ils ne peuvent pas être tous évités. Des milliers de voitures de plus en plus performantes circulent sur les routes, mais toujours dirigées par des humains dont le jugement est parfois défaillant. Même si la SAAQ avait retiré trois points d'inaptitude plutôt que deux à l'automobiliste qui a fait récemment marche arrière sur l'autoroute 40, l'accident mortel n'aurait pas été évité. En multipliant les règlements sans mettre les moyens pour les faire observer, le gouvernement crée un faux sentiment de sécurité et transfert ses responsabilités aux conducteurs sans toujours remplir les siennes. Ces dernières années, les deux accidents des Éboulements et de Saint-Michel ont fait 48 victimes. Le piteux état de l'autobus et une inspection déficiente ont causé le premier. Une signalisation insuffisante du ministère des Transports est en partie responsable du second. Un point d'inaptitude de plus ou de moins n'aurait rien changé. |
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Le mercredi 20 juin 2001
Alain-Robert Nadeau |
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Il y a deux semaines, la Protectrice du
citoyen, Pauline Champoux-Lesage, réagissait publiquement au projet de
loi no 17 en vertu duquel le ministre des Transports, Guy Chevrette,
entend faire adopter un projet-pilote de 24 mois portant sur
l'installation et l'utilisation de radars photo - qu'il nous faudra désormais
nommer cinémomètres photographiques - sur les routes québécoises. Ce
projet de loi vise à modifier le Code de la sécurité routière afin
de permettre l'utilisation de cinémomètres photographiques aux
endroits déterminés par le ministre de la Sécurité publique. On prévoit
aussi qu'une signalisation routière indiquera leur présence aux
conducteurs.
Selon la Protectrice du citoyen, le projet de loi comporte des «erreurs
majeures». Me Champoux-Lesage identifie deux écueils. D'abord, en
faisant parvenir la contravention directement au propriétaire du véhicule
plutôt qu'à son conducteur, le projet de loi pénaliserait injustement
le propriétaire du véhicule plutôt que son utilisateur. Ensuite, en
prévoyant que les infractions constatées par les cinémomètres
photographiques ne soumettront les fautifs à aucun point d'inaptitude,
le projet de loi aurait pour effet concret de créer deux régimes
distincts sous le Code de la sécurité routière. Paradoxalement, ce
projet de loi du gouvernement du Québec est proposé au même moment où
la Colombie-Britannique, suivant en cela une expérience analogue en
Ontario, a décidé de renoncer à l'utilisation des cinémomètres
photographiques. Que nous faut-il en penser?
Si le premier argument de la Protectrice du citoyen, soit celui voulant
que les propriétaires des véhicules soient indûment responsabilisés
plutôt que le conducteur, m'apparaît peu convaincant compte tenu du
fait que le Code de la sécurité routière responsabilise déjà
expressément le propriétaire d'un véhicule, le second argument, lui,
me semble poser un problème beaucoup plus sérieux. En effet, le fait
que certaines infractions puissent ne pas entraîner de responsabilité
autre que le paiement d'une somme d'argent m'apparaît contrevenir à
l'objet fondamental du Code de la sécurité routière, lequel est défini
à son article premier: «[Le Code de la sécurité routière] établit
des règles relatives à la sécurité, à l'immatriculation des véhicules
routiers et aux permis et licences dont l'administration relève de
l'assurance automobile du Québec ainsi qu'au contrôle du transport
routier des personnes et des marchandises.»
Certains commentateurs ont justement souligné que l'objet du Code de la
sécurité routière n'est pas de donner plus d'amendes mais bien de
favoriser un comportement plus responsable de la part des
automobilistes. Nulle part est-il d'ailleurs prévu que le Code de la sécurité
routière constitue une loi qui puisse permettre d'augmenter les
recettes fiscales du gouvernement. Or c'est exactement l'effet
principal, pour ne pas dire essentiel, qu'aurait l'adoption de ce projet
de loi. À mon avis, en adoptant le projet de loi no 17, l'Assemblée
nationale du Québec outrepasserait l'objet de la loi et violerait ainsi
le consentement sur lequel repose son autorité légitime.
Tant en vertu de la doctrine libérale classique que de la doctrine du
constitutionnalisme, la légitimité du pouvoir étatique et de
l'autorité gouvernementale repose sur le consentement. L'obligation
d'obéir aux lois dans une société libre et démocratique dépend donc
du consentement, exprès ou tacite, des individus. C'est là, en fait,
la différence fondamentale qui distingue les régimes politiques libéraux
des régimes politiques dictatoriaux. Alors que les régimes politiques
dictatoriaux reposent sur l'idée selon laquelle les individus doivent
obéir à l'État, qu'ils aient ou non consenti, les régimes politiques
libéraux supposent que les individus jouissent d'une liberté totale,
laquelle liberté ne sera restreinte qu'à la suite du consentement donné
par les individus.
À mon avis, dans un système politique libéral, le consentement tacite
des individus se traduit par la constatation de l'existence d'une règle
de droit. Ainsi, l'autorité et la légitimité de l'État découlent,
tout en y étant circonscrites, des lois adoptées par l'Assemblée
nationale du Québec. Or l'interprétation de ces lois doit se faire en
conformité avec leur objet. Le Code de la sécurité routière, comme
son appellation l'indique clairement, vise la sécurité routière et
non à prélever des recettes fiscales. C'est pourquoi j'estime que la légitimité,
voire la constitutionnalité, du projet de loi no 17 est sérieusement
entachée en ce qu'il dépasse nettement le consentement de la
population. J'ajouterai aussi qu'à mon avis, ce projet de loi viole le
contrat social sur lequel repose ce consentement.
Voilà. Cette chronique est l'avant-dernière de la
saison. La dernière paraîtra mercredi prochain, le 27 juin. Depuis
quelque temps déjà, je me demandais quel sujet j'aborderais dans cette
dernière chronique. Sans trop m'éloigner de l'actualité, il est clair
que je souhaitais aborder un thème crucial qui serait en marge de
l'objet de cette chronique, laquelle examine ce que certains ont qualifié
de judiciarisation du pouvoir politique ou, en d'autres termes, le rôle
du droit et de la justice dans la société en focalisant tout particulièrement
sur cet espace ténu entre les pouvoirs exécutif et législatif, d'une
part, et le pouvoir judiciaire, d'autre part. Je vous laisse deviner!
Alain-Robert Nadeau est avocat et docteur en droit constitutionnel.
Tout
pour l'argent
Daniel R Savard
Le jeudi 21 juin 2001
Il est évident que ce cher gouvernement n'est fondamentalement préoccupé
que par
de nouvelles sources de revenus. Tous les moyens sont bons y compris le
déni de
nos droits. Le débat pour le port du casque pour les cyclistes, le
respect du code de la
sécurité routière pour ces mêmes cyclistes, les limites de vitesse
ridicules et
illogiques,les futurs péages pour financer les autoroutes (!!!), les
permis pour tout et
rien, les taxes aux automobilistes pour l'entretien de routes qui ne le
sont finalement
jamais... sont autant de moyens détournés pour amasser hypocritement
des sommes
considérables. Le nettoyage des rues et les parcomètres à Montréal
sont d'autres
exemples probants car ces revenus sont probablement budgétés et
DOIVENT rentrés
contre gré et logique.
Je n'ose même pas effleurer le très chaud sujet des revenus indécents
de Loto
Québec.
Je préfère arrêter car je sens que je vais m'emballer.
Merci.
Raison
de la suppression en Ontario et CB ?
Marc Venot
Le mercredi 20 juin 2001
Puisque ces «cinémomètres photographiques» sont désormais bannis
de ces deux
provinces ne faudrait il pas au moins comprendre pourquoi ? D'un autre
coté je
suppose que le Québec va pouvoir les acquérir à prix d'occasion.
A propos de la légalité je ne peux qu'etre d'accord avec une
intervention précédente
sur les votes non secret, voir en «discipline de parti» aux communes
dont l'affaire
Michaud a montré l'affligeant exemple.
Dimanche le 17 juin 2001 / Sunday 17 June 2001
Drink and drive, kill and maim
TOMMY
SCHNURMACHER
Freelance
Quebec Transport Minister Guy Chevrette would like us to think he is concerned about drunk drivers. I don't believe it for a second.
Chevrette just announced a slew of "tough" new measures aimed at halting the carnage on the roads caused by drunk drivers. These measures are designed to reassure the voting public that something is being done.
However, he is not doing the one thing that really would make a difference: changing the maximum-allowable blood-alcohol level, the amount of alcohol in your blood.
Six months ago, we heard some sensible talk from Chevrette about lowering that maximum level from 0.08 to 0.05. That was a great idea, but he has obviously decided to drop it.
What does that mean?
It means that a man of average height and weight can walk into a bar, drink three or four beers in an hour and drive home with a blood-alcohol level of 0.06 or 0.07.
And it's all perfectly legal.
With a blood-alcohol
level of 0.05, you are noticeably relaxed and less alert. Even at this
level, your co-ordination will be somewhat impaired. No problem. You are
still allowed to
get behind the wheel of your SUV and pick up the kids
at the daycare centre.
If you have another appointment, maybe the kids will make their way home on the school bus. How would you feel about the bus-driver downing a few brewskis before showing up for work?
Chevrette is in favour of zero tolerance only for professional drivers. They are not allowed to drive even if they've had a single beer or a "small" glass of wine. Undoubtedly because we feel a fully sober driver has a much better chance of bringing the kids home in one piece.
If any amount of booze compromises a bus-driver's abilities to drive safely, why do we continue to allow non-professional drivers to take a chance?
The statistics are sickening. There are more than 1,750 Canadians killed by drunk drivers every year. Tens of thousands more are injured, causing grief and anguish both to themselves and to their relatives and friends.
Let's admit we still don't take drunk driving seriously. Even with Chevrette's new initiative, it is still legal to drink and drive. We are labouring under major delusions about drunk drivers. We would like to believe they are too plastered to guide the car key into the keyhole.
Very few people realize they're drunk. Twenty-one-year-old Steve Rousseau downed a few, but he certainly didn't feel he was too intoxicated to drive.
It turned out that he was slightly over the legal limit of 0.08 when he drove a car and became involved in an accident that left five teenagers dead in the Eastern Townships.
At a level of 0.08, there is a definite impairment of judgment and co-ordination.
Rousseau didn't think he was drunk. If we adopted a policy of zero tolerance, there would have been no need for him to gauge whether he was inebriated while he was inebriated.
Personally, I am not reassured by Chevrette's feel-good measures.
As the bars empty out at 3 a.m., drunks will still climb into their cars and drive home. Most of them will make it without killing anybody, and some will hardly remember how they got there.
Don't think it's only the nightowls who have to worry. Harried business types will enjoy their lunch date with an aperitif, a good bottle of wine with the main course followed by a fine cognac.
All very civilized, but after they pay the bill, get out of the way because they will be careening back to the office.
We usually only hear about the particularly tragic high-profile cases and rarely find out when some drunk motorist knocks down a young mother who has to spend months in pain, undergoing physiotherapy.
All because we still think a blood-alcohol level as high as 0.08 is perfectly acceptable.
Some Scandinavian jurisdictions have adopted a policy of zero tolerance. They haven't become teetotalers. They're still drinking, and they're still driving - but not at the same time.
Most of us still see nothing wrong with getting behind the wheel of a car if we only had a "few" drinks.
We will continue to drink and drive. We will continue to kill and maim.
Tommy
Schnurmacher is heard weekdays 9 a.m. to noon on CJAD 800 radio.
His E-mail address is tommys@total.net
Mercredi 6 juin 2001
Des
incompétents, les conducteurs?
ALAIN RAYMOND
Knowlton
DEMANDER aux constructeurs automobiles de mettre la pédale douce en matière de publicité vantant les attraits de la vitesse? Oui, tout à fait d'accord! Mais prétendre vouloir convaincre - ou contraindre - les mêmes constructeurs à diminuer les performances de leurs véhicules? Vous n'êtes pas sérieux, Monsieur Chevrette!
Avec l'imposition d'un cours obligatoire dans le cas de la moto - mieux vaut tard que jamais - il semblait que vous aviez compris que ce n'est pas la vitesse qui tue, mais l'incompétence. Un conducteur incompétent est plus dangereux à 60 km/h qu'un conducteur compétent à 150. Et plutôt que d'éduquer, on veut interdire, réaction typique des autorités lorsqu'elles ne savent pas quoi faire. Quand on ne sait pas, on interdit! Et l'éducation? Ne fait-elle pas partie du mandat de ces mêmes autorités? Nous sommes prêts à verser des centaines de dollars pour enseigner à nos enfants le hockey, le ski, le tennis, la natation, le macramé, mais quand vient le temps de leur apprendre à conduire, c'est Papa ou Maman qui se charge de la chose «parce que ça fait 20 ans que je conduis». Allez-vous enseigner les mathématiques à votre enfant si vous êtes nul en maths? Certainement que non! Mais conduire, ça tout le monde prétend savoir comment, même si la très grande majorité des conducteurs ne savent pas se servir de leurs rétroviseurs, s'ils sont mal assis, s'ils ne savent pas tenir le volant, s'ils ne comprennent pas ce que fait l'ABS, s'ils ne savent pas la différence entre le survirage et le sous virage, s'ils n'ont pas la moindre idée des lois de la physique qui régissent le comportement d'un véhicule.
Et si vous ne me croyez pas, MM. Chevrette et Gagnon, que nous sommes tous des incompétents du volant, y compris vos fonctionnaires qui pontifient, allez donc suivre le cours de conduite que propose depuis quelques mois l'un de ces constructeurs que vous voulez museler (BMW pour être plus précis). Vous verrez à quel point ce n'est pas la vitesse qui tue, mais l'ignorant, l'inconscient, l'imbécile ou l'ivrogne au volant. En un mot, l'incompétent.
LE WEEK-END dernier, le ministre Guy Chevrette a fait une déclaration des plus fracassantes aux bulletins de nouvelles télévisés. En effet, en faisant référence au fléau des innocentes victimes tuées par des chauffards ivres, il déclarait que le gouvernement était bien tanné de voir tous ces morts et qu'il songeait sérieusement à proposer des modifications à la loi actuelle. Il disait souhaiter faire passer le seuil d'alcool toléré de 0.08 à 0.05.
Voilà la découverte du siècle de ce grand génie. A-t-il pensé une seconde avant de tenir publiquement ces propos? Pense-t-il sérieusement que les soûlons tiendront compte de ce nouveau seuil permis? Honnêtement, être plus déconnecté que ça de la réalité, ça ne se peut pas. Il pense régler le problème des chauffards de cette façon. Tout à fait ridicule. Mais qui donc le conseille à son cabinet? Désolé, Monsieur Chevrette, mais le problème est beaucoup plus profond qu'un simple écart de .03. Retourner à votre planche à dessin, ça urge. Cesser de nous prendre pour des épais.
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Mercredi le 6 septembre2000
ÉDITORIAL
Carnage routier: une fatalité?
«Chaque année, après le long congé de la Fête du travail, on compte
les cadavres semés le long des routes. Dix- sept, cette fois-ci, le même
nombre qu'en 1993. L'an dernier, 759 personnes sont mortes de cette façon au
Québec, une augmentation de 10% par rapport à 1998. L'accident de voiture
demeure la première cause de mortalité chez les enfants d'un à neuf ans. La
criminalité routière (alcool au volant, délit de fuite, excès de vitesse
et autres) est toujours préoccupante: 22000 permis de conduire ont été révoqués
en 1999 en rapport avec ces infractions.»
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À Ste-Adèle, vendredi le 10 juin 2001
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13-03-2004
