MÉMOIRE
SUR LE RÉGIME PUBLIC D' ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC
Recommandations*
discutées lors des auditions publiques à compter du 11 septembre
2001, dans le cadre de l'étude du régime public d'assurance
automobile du Québec
INTRODUCTION
Mon
nom est Domenico Scalise membre fondateur de l'association des accidentés
de la route de la région des Laurentides et l'association des accidentés
de la route du Québec.
Nous
voulons autant remercier les associations et regroupements qui ont aussi
contribué d'une façon ou d'une autre à la création de cette audition
publique, que les individus ou autres associations qui ne sont pas ici
aujourd'hui mais qui ont été des joueurs importants pour en arriver là.
Par
la présente allocution, nous exprimons en résumé les différents
points que notre association aimerait voir améliorés.
Nous croyons fortement que nos institutions
gouvernementales souhaitent une réforme exhaustive du régime public
d'assurance automobile du Québec.
Entre autre, ce qui va nous intéresser à ce stage sont la Société
de l'assurance automobile du Québec, la demande de révision à la
SAAQ, et l'appel en matière d'accidents de la route, le Tribunal
administratif du Québec
Il
est très recommandé de se poser la question aujourd'hui sur, le régime
et son intérêt de continuer son existence.
Sans
énumérer les recommandations qui seront soumises à l'audition, nous
voulons vous suggérer, des façons équitables et justiciables pour les
mettre en application. Les points les plus flagrants sont;
Éliminer
le conflit d'intérêt
Réinstaller l'impartialité
Abolir la désinformation
Voici
donc quelques exemples
- Les
nominations "at large" d'un Commissaire, d'un assesseur ou
d'un agent de révision, sans égard à sa compétence relative.
- Il se développe
un esprit de camaraderie entre les membres ou les assesseurs du
Tribunal administratif du Québec et les avocats de la SAAQ.
Les avocats de la SAAQ plaident souvent devant les mêmes
Commissaires tandis que les accidentés de la route sont devant
les Commissaires qu'une seule et unique fois.
- Les
accidentés ne connaissent pas les conséquences futures à leur
accident, voilà pourquoi il y à des rechutes ou d'aggravations;
donc une augmentation de demandes de révision et d'appel devant la
TAQ. Une demande de révision et d'appel d'une décision coûte
à la SAAQ environs $8000.00 ; mais il ne faut pas oublier, que
l'accidenté doit débourser à peu près la même somme pour être
indemnisé. Le hic de tout cet imbroglio non publié, c'est
que cette somme soit $16,000.00 ne sera jamais récupérée et
en plus ne contribuera, ni au soin de la blessure ni à la réadaptation
de l'accidenté(e). En réalité cette somme servira à
nourrir les vautours, ceux qui cherchent à exploiter
l'accidenté et/ou sa famille.
Il
ne faut pas oublier que les accidents de la route sont la cause numéro
un (1) de mortalité et blessures graves au Québec.
Nous
souhaitons que la SAAQ en sortant de son adolescence remédie aux séquelles
subies par le ou les blessés en plus de reconnaître les problèmes que
les membres de la famille de l'accidenté ou du défunt doivent
envisager lors d'une épreuve due à un accident routier. En deuxième
lieu nous souhaitons aussi que la réadaptation commence immédiatement
après la consolidation, car plus vite le blessé est mis sur pied
plus vite il deviendra productif pour l'état. Tout comme à la
CSST la réintégration au milieu du travail fera sauver des sommes
importantes au régime.
Il
devient donc primordial que les usagers soient informés de leur régime
public d’assurance automobile avant l’accident.
Alors dès qu'un accident routier avec décès ou blessure
survient, un mécanisme d'information se déclenche, afin d'aider adéquatement
les accidentés et les membres de la famille.
Ceci ne semble pas toujours se réaliser tel que décrit dans le
rapport annuel de la SAAQ.
Mais
toujours le moins coûteux à une société c'est la prévention car
moins d'accidents, plus de Québécois en santé et plus d'argent dans
les coffres de l'état. "Un moins qui fait deux plus" Que
dire sur les cours de conduite obligatoires ?
Il
est aussi d’une importance capitale d’ajuster le barème
d’indemnisation et encore moins d’utiliser les argents de la SAAQ à
d’autres fins. Finalement il faut revoir le système d’évaluation médicale.
Nous
ne discuterons pas ici des 92 recommandations qui avaient été proposées
lors d’une table de travail mise sur pied en 1994 mais nous laisserons
quelques autres individus ou associations débattre cette question.
Il
y a le fait aussi que nous aimerions voir nommer un protecteur du
citoyen en matière d’assurance automobile de un et comme la
conciliation ou la médiation est déjà en cours d’application de
manière informelle, néanmoins, faut que ces éléments fassent partie
de la Loi et de la réglementation.
Les
solutions à ces problèmes ne seront pas toutes réglées aujourd'hui,
mais nous sommes convaincus qu’en appliquant ces recommandations,
la Société de demain sera la meilleure.
Domenico
Scalise
Membre fondateur de l'association ARRL et AARQ
* Document
des recommandations émis par les membres de l'association des accidentés
de la route de la région des Laurentides et l'association des accidentés
de la route du Québec.
Copie conforme à tous
les intervenants soit 25 exemplaires pour la
Commission des institutions, et 25 exemplaires pour la Tribune de la
presse.
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