Déposée en octobre 1999 devant la Cour supérieure, la poursuite de ce dernier est toujours pendante. Des changements de procureurs de part et d'autre ont notamment contribué à étirer la cause. Mais l'interrogatoire au préalable du demandeur est maintenant chose faite. Et Me Jacob estime que les procédures devraient désormais s'accélérer.

La décision de la CLP rendue contre la CSST en faveur d'Alain Marcoux provient du commissaire Michel Renaud, le même homme qui qualifiait la CSST de « quasi criminelle » dans un jugement dont LE SOLEIL faisait état la semaine dernière. Me Renaud donnait alors raison à Mario Martineau, de Saint-Ferdinand - qui fut malencontreusement rebaptisé Yvon dans nos pages.

Greffe osseuse
La mésaventure d'Alain Marcoux, aujourd'hui âgé de 37 ans, ressemble beaucoup à celle de M. Martineau. Il s'agit de deux travailleurs manuels gravement blessés au dos en manipulant des charges particulièrement lourdes ; il y eut interventions chirurgicales dans les deux cas. Et il s'agit de deux honnêtes travailleurs que Me Michel Renaud dit avoir été démolis par l'hostilité et le harcèlement injustifié de la CSST, dont c'est pourtant le mandat de venir en aide à ces personnes.

Alain Marcoux avait 24 ans seulement, en 1987, lorsque survint son accident de travail chez TM Composite Inc., de Thetford Mines, où il était lamineur depuis 1983. Une sévère entorse lombaire le forçait à subir une hasardeuse greffe osseuse qui eut effectivement des lendemains malheureux.

Après avoir d'abord convenu de son invalidité et lui avoir versé une indemnité annuelle de 17 500 $, la CSST décrétait en 1994 que M. Marcoux pouvait désormais occuper un emploi de mécanicien réparateur de machinerie légère. Elle réduisait alors son indemnité d'accidenté du travail à 16 059 $ par année. Le travailleur conteste. Et le Bureau de révision administrative (BRA) lui donne raison.

Mais en 1997, après un plan de réorientation professionnelle qui renvoie notamment M. Marcoux sur les bancs de l'école, la CSST avise ce dernier qu'il peut désormais devenir commis vendeur avec le revenu annuel estimé de 15 371 $.

Pressions indues
Il conteste à nouveau et des spécialistes posent alors un diagnostic de « trouble d'adaptation avec humeur anxio-dépressive ». Mais ce que réfute la CSST, et cette fois entérinée par le BRA. M. Marcoux décide de soumettre son cas au CLP.

Il sera alors huit mois à ne toucher que 64 $ par semaine. C'est-à-dire jusqu'à ce que Me Renaud renverse les décisions des deux instances précédentes, et que la CSST soit forcée de compenser entièrement les pertes de cette période.

« Tergiversation, abus de pouvoir et évaluations médicales tendancieuses et qui ne tiennent pas compte de tous les paramètres du problème, écrit le commissaire de la CLP. Des pressions indues et stressantes sont exercées sur un individu dont les capacités physiques sont fortement diminuées. »

Me Renaud conclut son jugement en disant que « la CSST, comme tout citoyen responsable et encore plus à titre de gestionnaire de la chose publique, est directement responsable de conséquences de ces décisions qui ont un effet dévastateur sur la santé mentale du travailleur. »

C'est sur la base de ce jugement que M. Marcoux poursuit la CSST en justice. Ses procureurs, Proulx, Ménard, Milliard, de Québec, accusent nommément Louisette Dombrowski de faute intentionnelle, pour le harcèlement exercé contre le travailleur. La CSST est accusée d'avoir traité ce dernier en ennemi à vaincre, plutôt qu'en victime à aider.

Le demandeur réclame 100 000 $ pour atteinte d'ordre psychologique et à titre de dommages moraux et exemplaires.

Me Marlène Jacob ne connaît pas d'autre dossier de la CSST où il y eut poursuite en dommages et intérêts. Mais elle dit connaître d'autres cas où des organismes publics et leurs fonctionnaires publics ont été reconnus coupables de faute professionnelle et condamnés à verser de l'argent à la victim

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