Les
pressions se font de plus en plus fortes sur le ministre des
Transports, Guy Chevrette, pour faire modifier la loi de
l'assurance-automobile.
TVA a appris que le Conseil québécois des médecins de
famille souhaite que les parents des victimes aient le droit de
poursuivre en justice les criminels du volant.
Le Conseil, qui regroupe 2000 membres, déposera un mémoire en
ce sens devant une commission parlementaire en septembre prochain,
à Québec. De son côté, l'avocat Marc Bellemare utilisera un
sondage qu'il a demandé à la firme Léger et Léger cet été
pour essayer de faire changer la loi.
À la question «Croyez-vous que les victimes de conducteurs en
état d'ébriété devraient avoir le droit de les poursuivre en
dommage et intérêt devant les tribunaux civils?», 85 % des Québécois
ont dit oui. Des 1003 répondants, 11,6% ont dit non et 3,4%
n'avaient pas de réponse ou ne voulaient pas répondre. Depuis
1995, le nombre de personnes voulant un tel changement se situe
entre 83,7% et 86%.
Le No fault
L'an dernier au Québec, 360 automobilistes ont été accusés
d'avoir tué ou blessé d'autres personnes parce qu'ils étaient
en état d'ébriété.
Dans tous les cas, les familles des victimes n'ont pas eu le
droit de les poursuivre en justice. Le régime de la Société de
l'assurance automobile ne le permet pas, à cause du principe du No
fault (sans responsabilité devant les tribunaux civils).
Le ministre Chevrette répond que ça ne sert à rien de
poursuivre des gens qui n'ont pas d'argent.
Les résultats des dernières années
Croyez-vous que les victimes de conducteurs en état d'ébriété
devraient avoir le droit de les poursuivre en dommage et intérêt
devant les tribunaux civils?
| |
Août
1996
(n=1001) |
Novembre
1996
(n=1008) |
Août
1997
(n=1007) |
Novembre
1999
(n=1005) |
Mai
2000
(n=1000) |
Juin
2001
(n=1003) |
| Oui |
85,4% |
83,7% |
83,7% |
83,7% |
86% |
85% |
| Non |
13,1% |
13,3% |
14,5% |
14,5% |
10,5% |
11,6% |
| Nsp/Nrp |
1,5% |
2,9% |
1,8% |
1,8% |
3,3% |
3,4% |
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