La Cour supérieure du Québec vient de nouveau de renverser à l'avantage d'un accidenté de la route, une décision de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ), entérinée précédemment par un Tribunal administratif.

Dans un jugement qu'elle vient de rendre, la juge Julie Dutil, de la Cour supérieure, annule deux décisions de la SAAQ touchant un motocycliste accidenté de la route et exige qu'on reprenne la cause pour rendre «une décision respectueuse de la preuve et du droit».

Le motocycliste avait été victime d'un accident de la route en mai 1993. La SAAQ avait statué qu'il n'y avait aucun lien entre l'accident et les crises d'épilepsie dont souffrait la victime depuis l'accident.

De plus, la SAAQ avait reconnu l'accidenté apte à travailler à temps complet comme caissier dans une station libre-service d'essence. Un médecin expert a témoigné que l'accidenté ne pouvait plus travailler.

Ces deux décisions, portées en appel devant le Tribunal administratif du Québec, avaient été entérinées par cette instance judiciaire. Insatisfaite, la victime a porté l'affaire devant la Cour supérieure.

Lors de cet appel, l'accidenté a plaidé que le Tribunal administratif avait fait une «analyse irrationnelle, incohérente, abusive et ultra vires de la preuve».

La juge Dutil constate que dans la première décision, on retient les rapports des deux médecins experts de la SAAQ, sans expliquer pourquoi on ne tenait pas compte de ceux de deux autres médecins experts de la défense.

Elle note que le Tribunal administratif n'a pas retenu l'opinion du médecin traitant, «qui a pourtant examiné trois fois l'accidenté» mais a retenu plutôt celle du médecin de la SAAQ, «qui a donné une opinion à partir du dossier seulement».

La Cour supérieure «est d'avis que le Tribunal administratif a écarté les rapports des deux experts (de l'accidenté) sans que son choix ne soit motivé. La Cour en vient donc à la conclusion que la décision du Tribunal administratif concernant la relation entre l'accident et l'épilepsie est manifestement déraisonnable puisque les conclusions ne reposent pas sur la preuve prépondérante retenue», écrit la juge Dutil.

En décembre dernier, la Cour supérieure avait renversé une autre décision de la SAAQ entérinée par le Tribunal administratif.

Le juge Claude Henri Gendreau de la Cour supérieure avait alors renversé une décision du Tribunal administratif concernant l'évaluation des capacités d'un accidenté de la route.

Le juge Gendreau a rappelé dans son jugement que «la Loi sur l'assurance automobile est une loi remédiatrice et on doit lui donner une application large et libérale de manière à atteindre le but visé par la loi, soit de favoriser l'indemnisation» des accidentés

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