SCALISE INC.

CONVENTION D’ ACTIONNAIRES

La convention d’actionnaires d’infocom@laurentides est établie d’après la résolution adoptée le 
17 septembre 1998 et le 29 novembre 1998 en présence de tous actionnaires décrit ci dessous.

(Disponible sur demande au siège social de la compagnie)

Le présent organisme ci-après appelé la société a pour nom infocom@laurentides

infocom@laurentides est une société par actions et entends faire des affaires 
sous la dénomination de raison sociale nommée infocom@laurentides ou INFOCOM
au 380 Ch. Mont Loup Garou dans la ville de Ste-Adèle, Québec J8B 3

Statuts et Règlements de la Société infocom@laurentides

1. Toute référence au genre dans les documents de la société est entendue être féminin.
    

2. Les convocations aux réunions seront formulées par courrier électronique ou tout autre 
   manière que les sociétaires jugeront approprié.
    

3. La gérance de la société est faite par réunion des associés.
    

4. La présence de tous les associés est requise aux réunions administratives. Toutes les absences doivent être motivées.
    

5. Toute décision et/ou résolution découlant des réunions administratives doit être adopté à l’unanimité.
    

6. Le nombre de sociétaires requis pour avoir quorum lors des réunions ordinaires et administratives est établi à 2/3 de membres sociétaires à être présent.  Toute décision ou résolution lors d’une réunion ordinaire doit être adopté par majorité de 50% + 1.
    

7. Le nombre de comités dûment établis par les sociétaires seront de 5 et ces comités auront leur propre agenda de réunion.

   Ces cinq (5) comités seront nommés comme suit et auront chacun trois sociétaires

   1-       Comité de l’administration 

   2-       Comité des ventes

   3-       Comité du marketing

   4-       Comité de la technique et du développement

   5-       Comité de la trésorerie

8. Tout mandat non adopté doit être autorisé par au moins trois sociétaires.
    

9. Un minimum de réunion à être tenues est établi à quatre (4) par année, soit une à chaque quartier.
    

10. La réunion annuelle sera déterminée à une des réunions administratives pour l'année en cours. 
     

11. Chaque Comité sera représenté à toutes les réunions.
     

12. Les soumissions seront basées sur la liste de prix la plus récente d’infocom@laurentides.


 

13. Le prix d’adhésion de nouveau associé sera établi par la valeur au livre d’infocom@laurentides.

14. Le nombre de sociétaires membres actionnaires est limité à 10.

    Tout sociétaire est tenu d’accepter et de signer les articles formulés dans le «Code d’éthique.

    Les affaires de la société seront faites en français et/ou en anglais.

infocom@laurentides

CONVENTION D’ ACTIONNAIRES

Chaque actionnaire  à une (1) part égale au nombre total des actionnaires d’infocom@laurentides (sauf pour l’association A.R.R.L. (Non disponible au public)

La mise de fonds pour chaque actionnaire est de (Non disponible au public) qui représente la valeur réelle de chaque part au jour de l’incorporation de la société par action.

infocom@laurentides est une société à but lucratif.

Les revenus de la société se composent de la vente de produits et services informatiques.

(Non disponible au public)  de la vente de tout produit informatique appartenant à infocom@laurentides ou acheté par intérim ou reçu en consignation sera versé à infocom@laurentides pour l'exploitation et le bon fonctionnement de la société.

Le mode de distribution des profits se fera ainsi sur le (Non disponible au public)  facturé.

• (Non disponible au public)  de la vente avant taxes et livraison est remis au vendeur du produit (Les références sont partagées entre le vendeur et le membre qui réfère (Non disponible au public)  chacun)

• (Non disponible au public)  de la vente est remis aux assembleurs du produit informatique
  (ce montant peut-être partagé entre deux ou trois assembleurs)

• (Non disponible au public)  de la vente est remis aux membres qui font le travail administratif (exemple secrétariat et comptabilité etc..)  ils peuvent se partager le (Non disponible au public)

• (Non disponible au public)  est remis aux techniciens et aux opérateurs pour le travail effectué ou le service informatique rendu tel que l'installation de logiciels et la programmation sur le (Non disponible au public)  facturé au client. (Ce montant peut être partagé entre les différents opérateurs de service et pourra être révisé de temps à autres)

• Le (Non disponible au public)  excédentaire du (Non disponible au public)  de la valeur ajoutée et le (Non disponible au public)  de l'heure additionnel sur le service facturé à (Non disponible au public)  l’heure,  doivent servir pour les dépenses et les profits sur les actions d‘infocom@laurentides

Si un actionnaire quitte le groupe ou se retire des affaires d’infocom@laurentides  il doit donner au moins un mois d'avis.  Le montant à remettre à cet actionnaire sera établi comme suit :  (Non disponible au public)
Ce montant sera versé par infocom@laurentides  par  (Non disponible au public)  à moins d’avis contraire.

Droit de premier Refus.  
infocom@laurentides aura toujours l’option de racheter les parts d’un actionnaire qui se désiste de la société soit volontairement ou par cas fortuit.

Les parts des actionnaires ne peuvent être vendues, cédées, aliénées, échangées ou redistribuées sans le consentement unanime des actionnaires d’infocom@laurentides.

Les parts ne peuvent être vendues à autrui.

La collectivité d’infocom@laurentides en sera la détentrice exclusive.

Les membres d’infocom@laurentides doivent approuver la venue d'un nouveau membre à l'unanimité. Le nombre d'actionnaires fondateurs ne peuvent dépasser dix membres.

En cas de décès de l'un des membres fondateurs sa part sera remis aux héritiers légaux. Le montant sera le même que si un membre quittait la formation d’infocom@laurentides.

Un actionnaire peut s'inscrire comme une entité commerciale distincte ou Corporation distincte.

Les actionnaires de la société infocom@laurentides doivent approuver cette procédure à l’unanimité avec les conditions qui s’y rattachent :

1. Une procuration est déposée au livre des minutes du conseil d'administration stipulant le nom et taches du seul individu mandaté à représenter cette entité ou corporation aux réunions et assemblées d’infocom@laurentides

2. Le Conseil d’administration d’infocom@laurentides doit approuver par résolution à l’unanimité que cet individu est apte à siéger aux assemblées à parts égales.

3. Si cette entité commerciale ou Corporation doit changer son représentant pour une raison quelconque, soit par la vente, l’aliénation, la cession  ou l’échange de cette entreprise, une nouvelle procuration démontrant le nom et les taches du nouveau représentant, doit être présenté au Conseil d’administration d’infocom@laurentides pour approbation à l’unanimité ; à défaut de quoi les parts de cette entité ou corporation seront traités comme si cet actionnaire quitte la formation d’infocom@laurentides.

Un actionnaire trouvé coupable de fraude ou de vol envers les sociétaires ou la société d’infocom@laurentides est considéré comme voulant se retirer des affaires d’infocom@laurentides.   Les parts de cet actionnaire seront traités par le conseil d’administration selon la gravité du fait et la valeur du préjudice.  

Le tout selon les lois et règlements en vigueur dans la Province du Québec.